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CHARTE DE FONCTIONNEMENT DE LA PLATE-FORME D'OBSERVATION SANITAIRE ET SOCIALE DE LA CORSE

 

PREAMBULE

La complexité des questions liées à la santé, à la précarité, à l'exclusion accroît le besoin pour tous les responsables de politiques publiques de mieux comprendre les mécanismes et processus en œuvre pour éclairer leurs décisions et les aider dans le pilotage des dispositifs qu'ils ont en charge.

Le respect des droits des usagers et la légitime exigence d'information et d'explication qui est la leur conduit à une obligation de clarté et de transparence de la part des décideurs, quels qu'ils soient.

L'imbrication des compétences des différents responsables des politiques publiques n'est pas compatible avec le cloisonnement des systèmes d'information et milite en faveur de l'échange, la coopération et la coordination dans la production et l'utilisation des informations du champ sanitaire et social.

Les champs de la santé et du social sont étroitement liés aux autres domaines de l'action publique. La Plate-forme doit donc nécessairement prendre un caractère interministériel et institutionnel.

C'est la logique qui préside à la mise en place de la Plate-forme d'observation sanitaire et sociale sous l'autorité du préfet de région et animé par le Directeur Régional de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale.

Fort de ces expériences, chaque signataire de la présente charte s'engage à mettre en commun, de façon volontaire, les données sanitaires et sociales dont il dispose, au sein de la plate-forme de coordination de l'observation sanitaire et sociale.

ARTICLE 1 – Objectifs généraux

La plate-forme doit être un outil d'aide au pilotage des politiques sanitaires et sociales menées en Corse aux différents niveaux géographiques en :

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