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CHARTE DE FONCTIONNEMENT DE LA PLATE-FORME D'OBSERVATION SANITAIRE ET SOCIALE DE LA CORSE

 

ARTICLE 2 – Organisation

Il est créé entre tous les signataires une plate-forme régionale de l'observation sanitaire et sociale organisée de la façon suivante :

Le Comité des programmes est présidé par le Préfet de région ou par son représentant. La Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse est le maître d'ouvrage de la plate-forme.

Il se réunit en formation plénière au moins une fois par an.

Il est composé des signataires de la présente.

Il se réunit autant que nécessaire. Il associe à ses travaux toute institution, organisme, établissement qu'il juge utile.

Le Comité Technique désigne un chef de file pour coordonner l'action des groupes de travail.

Le Comité Technique suit régulièrement l'avancement des travaux et en rend compte au Comité des Programmes par le biais du chef de file du Comité Technique.

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